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de la responsabilité éditoriale d'un site internet (forum)

de la responsabilité éditoriale d'un site internet (forum)

attention, même si vous déléguez la prestation de modération d'un forum d'un site dont vous êtes le directeur de publication, vous demeurez responsable en première ligne, comme ici en matière de diffamation ; en d'autres termes, l'organisation interne de la modération ne doit pas priver l'internaute de poursuivre celui qu'il connaît officiellement.

position confirmée par  la Cour de cassation dans un arrêt du 3 novembre 2015 qui indique que "peu importe que lefigaro.fr ait externalisé la fonction de modération de son espace de contributions personnelles, son directeur de la publication reste pénalement responsable des propos diffamatoires qui n’ont pas été promptement retirés alors qu’ils avaient été signalés comme tels". (www.legalis.net)

Publié le 19/11/2015

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