Menu

Compétences et spécialités

Notre Cabinet propose aux particuliers comme aux professionnels, un service de conseil et de suivi juridique ainsi qu'un service d'assistance et de gestion des contentieux devant l’ensemble des juridictions, dans des domaines de compétences variés tels que :

  • droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  • droit commercial, des affaires et de la concurrence
  • droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication

 

Spécifiquement pour les créateurs de site Internet et commerçants en ligne

Le cabinet propose un service de rédaction des documents d'informations et contractuels indispensables tels que : mentions légales, déclaration à la CNIl, CGV ou CGU, dépôt de marque etc.

Le cabinet peut par la suite accompagner la société ou le commerçant pour l'aider à respecter les obligations légales liées à la vente ou la prestation en ligne.

Il lui établit alors un document synthétique, sous forme de check list de ses obligations.

Un forfait préalable est proposé pour permettre un développement sur le Net dans la plus grande sécurité juridique et de bénéficier d'outils juridiques obligatoires et ce,  sans surprise de coût.

Ce service s'adresse aux PME, TPE mais aussi auto entrepreneurs  ou free lance qui gèrent des sites internet support de leur activité.

De formation en droit privé, Me MOULIN-CALMES a rédigé en 1999 la première thèse en france sur les aspets juridiques du commerce électronique. Elle a depuis accompagné des TPE mais aussi des grands groupes (dans lesquels elle a été juriste) pour l'établissement et la gestion des outils contractuels en la matière.