Le droit des nouvelles technologies renferme les dispositions juridiques régissant spécialement les nouvelles technologies de l’information et de la communication et leur secteur d’activité économique. La discipline concerne à la fois le Droit de l'informatique et des télécommunications, le droit de la publicité, et les questions de sécurité, de confidentialité et de protection des données personnelles.
Exemples de domaines traités :
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Contentieux : utilisation image d'un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels
Droit de l'informatique et des télécommunications
Le cabinet accompagne les entreprises dans leurs problématiques juridiques liées au Droit informatique et des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Par exemple en ce qui concerne :
- La rédaction de contrats "techniques" liés au secteur informatique : contrats de maintenance et d'infogérance, contrats d'hébergement de sites internet, de serveurs ou de solutions en ligne (SaaS), contrats de conception technique (sites web, logiciels, etc.);
- Rédaction de mentions légales, conditions générales de ventes (CGV), ou d'utilisation (CGU) de sites web;
- Des contentieux en matière de concurence déloyale, parasistisme ou contrefaçon relatif au secteur de l'informatique et des NTIC.
- La rédaction de contrats "techniques" liés au secteur informatique : contrats de maintenance et d'infogérance, contrats d'hébergement de sites internet, de serveurs ou de solutions en ligne (SaaS), contrats de conception technique (sites web, logiciels, etc.);
- Rédaction de mentions légales, conditions générales de ventes (CGV), ou d'utilisation (CGU) de sites web;
- Des contentieux en matière de concurence déloyale, parasistisme ou contrefaçon relatif au secteur de l'informatique et des NTIC.
Droit de la publicité
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats;
- Contrat d’achat d’espace publicitaire;
- Rédaction de règlement de jeux concours;
- Mise en place contrats de régie publicitaire;
- Contentieux relatif à l'utilisation de l'image / marque d’un tiers;
- Pratiques trompeuses et publicité comparative;
- Conditions générales d’utilisation et de vente;
- Documentation publicitaire & prospection commerciale.
- Contrat d’achat d’espace publicitaire;
- Rédaction de règlement de jeux concours;
- Mise en place contrats de régie publicitaire;
- Contentieux relatif à l'utilisation de l'image / marque d’un tiers;
- Pratiques trompeuses et publicité comparative;
- Conditions générales d’utilisation et de vente;
- Documentation publicitaire & prospection commerciale.