Le cabinet conseille et défend les dirigeants et les entreprises faisant face à des problématiques afférentes au Droit commercial telles que la rédaction et la négociation de contrats commerciaux, les litiges commerciaux (ex : rupture de relations commerciales, recouvrement de créances, concurrence déloyale,...).
Exemples de domaines traités :
- Dépôt de marques, propriété industrielle
- Propriété intellectuelle, revendication sur oeuvres, logo etc.
- Contrats commerciaux et partenariats
- Contrats informatiques, conditions générales de vente ou d'utilisation, mentions légales
- Aide à la rédaction du contenu des sites internet, commerce en ligne
- Contrats de distribution , franchises, licences de Marques, contrats spécifiques
- Droit de la publicité et droit de la consommation
- Baux commerciaux
- Cession de clientèle
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d'une rupture des relations commerciales
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Délits de presse sur Internet, atteinte à l'e-réputation
Droit des contrats commerciaux et droit de la distribution
- Etude, rédaction et mise en place de contrats commerciaux
- Contrats de distribution et d’approvisionnement
- Contrats de prestation de service
- Contrats de partenariat
- Contrats de sous-traitance
- Contrats de concession et de franchise
- Contrat de licence de marque
- Contrat de cession de droits d'auteurs
- Contrats de distribution exclusive ou sélective
- Rédaction de CGV et de CGU
- Contrats de prestations de développement informatique etc.
- Contrats de distribution et d’approvisionnement
- Contrats de prestation de service
- Contrats de partenariat
- Contrats de sous-traitance
- Contrats de concession et de franchise
- Contrat de licence de marque
- Contrat de cession de droits d'auteurs
- Contrats de distribution exclusive ou sélective
- Rédaction de CGV et de CGU
- Contrats de prestations de développement informatique etc.
Litiges commerciaux, impayés et recouvrement de créances, arbitrage
- Recouvrement de créances amiable ou forcé (assignation en paiement, injonction de payer)
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Rupture de pourparlers, rupture unilatérale de contrat et rupture des relations commerciales établies
- Mise en jeu de la responsabilité professionnelle, contractuelle ou délictuelle
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Rupture de pourparlers, rupture unilatérale de contrat et rupture des relations commerciales établies
- Mise en jeu de la responsabilité professionnelle, contractuelle ou délictuelle
Droit de la concurrence, rupture relations commerciales, concurrence déloyale
- Pratiques commerciales déloyales : parasitisme, publicité mensongère, ...
- Pratiques restrictives de la concurrence
- Rupture de relations commerciales
- Dénigrement d'une entreprise (sur le web par exemple)
- Détournement de clientèle
- Pratiques restrictives de la concurrence
- Rupture de relations commerciales
- Dénigrement d'une entreprise (sur le web par exemple)
- Détournement de clientèle
CGV, CGU et Droit de la consommation
La communication de conditions générales de vente (CGV) est obligatoire. Des CGV mal rédigées ou incomplètes peuvent avoir des répercussions sévères sur l'entreprise, tant sur le plan juridique que commercial. Elles doivent en effet respecter certaines obligations légales et les conseils d'un professionnel du droit permettront aux entreprises, non seulement de se protéger juridiquement, mais aussi de mieux encadrer les échanges tout en évitant certains litiges. Le cabinet peut vous conseiller et prendre en charge la rédaction des conditions générales de vente.
Si des conditions générales d'utilisation (CGU) ne sont pas obligatoires, elles permettent toutefois de protéger juridiquement un site internet et de mieux définir les modalités, droits et limites de son utilisation par les internautes. Là encore, pour pouvoir s'appuyer sur des CGU exhaustives et fiables, il est recommandé de les faire rédiger par un avocat. En la matière, le cabinet peut vous assister.
Si des conditions générales d'utilisation (CGU) ne sont pas obligatoires, elles permettent toutefois de protéger juridiquement un site internet et de mieux définir les modalités, droits et limites de son utilisation par les internautes. Là encore, pour pouvoir s'appuyer sur des CGU exhaustives et fiables, il est recommandé de les faire rédiger par un avocat. En la matière, le cabinet peut vous assister.