Menu

de la responsabilité éditoriale d'un site internet (forum)
attention, même si vous déléguez la prestation de modération d'un forum d'un site dont vous êtes le directeur de publication, vous demeurez responsable en première ligne, comme ici en matière de diffamation ; en d'autres termes, l'organisation interne de la modération ne doit pas priver l'internaute de poursuivre celui qu'il connaît officiellement. position confirmée par  la Cour de cassation dans un arrêt du 3 novembre 2015 qui indique que "peu importe que lefigaro.fr ait...
Publié le 19/11/2015